Question à l'avocat

Le temps de pause est-il rémunéré ?

Le 19/11/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Par principe, les pauses n'ont pas à être rémunérées, puisqu'elles ne constituent un temps de travail effectif.

L'article L. 3121-2, alinéa 2 du Code du travail prévoit néanmoins que même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, les temps de restauration et de pause peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.

Il convient donc de vérifier par prudence si la convention collective, un accord collectif ou le contrat de travail imposent la rémunération des temps de pause.

Enfin, il convient de rappeler que le temps de pause doit être rémunéré si le salarié reste à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En effet, dans ce cas, le temps de pause est assimilé à du temps de travail effectif.