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Je licencie pour motif économique une salariée en congé parental. Dois-je lui verser une indemnité compensatrice de préavis ?
Je licencie pour motif économique une salariée en congé parental. Dois-je lui verser une indemnité compensatrice de préavis ?
Le 03/07/2008
La réponse de Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI Avocat au Barreau de Marseille
Voir la fiche de : Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
La salariée en congé parental ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis dès lors que la durée du congé recouvre celle du préavis (Cass. Soc. 18.10.1989 ; Cass. Soc. 23.11.2005).