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Accueil > Question à l'avocat > Un salarié prend souvent une longue pause pour fumer une cigarette. Puis-je ne pas lui rémunérer ces temps d'absence ?

Question à l'avocat

Un salarié prend souvent une longue pause pour fumer une cigarette. Puis-je ne pas lui rémunérer ces temps d'absence ?

Le 04/09/2009

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, « sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » A l’inverse, le temps de pause est celui pendant lequel le salarié n’a aucune prestation de travail à accomplir. La durée de la pause est déterminée par le contrat de travail ou l’horaire collectif applicable à l’entreprise. Il appartient au salarié de prendre sa « pause cigarette » durant le temps de pause ainsi déterminé. Si le salarié a tendance à multiplier les pauses cigarette en dehors de ce créneau, vous ne pouvez lui appliquer des retenues sur salaire, car elles s’assimileraient à des sanctions pécuniaires interdites. En revanche, il est possible de lui notifier un rappel à l’ordre ou une sanction disciplinaire, comme un avertissement.