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Accueil > Question à l'avocat > Lors de mon embauche j'étais employé et avait un préavis d'un mois. Aujourd’hui, je suis cadre et j'ai un préavis de 3 mois. N'ayant pas eu d'avenant à mon contrat, quelle est la durée de mon préavis ?

Question à l'avocat

Lors de mon embauche j'étais employé et avait un préavis d'un mois. Aujourd’hui, je suis cadre et j'ai un préavis de 3 mois. N'ayant pas eu d'avenant à mon contrat, quelle est la durée de mon préavis ?

Le 01/07/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Par principe, l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail du salarié, c'est-à-dire sans avoir obtenu l'accord préalable de ce dernier.

Or, la Cour de cassation considère, de manière constante, que le changement de qualification (et notamment le passage du statut d'employé au statut de cadre) constitue une modification du contrat de travail.

Par conséquent, l'employeur qui souhaite promouvoir un salarié doit obtenir son accord, même si cette promotion s'accompagne d'un statut plus élevé et d'une rémunération supérieure.

Si aucun avenant n'a été formalisé lors de votre promotion du statut d'employé au statut de cadre, vous êtes théoriquement en droit de soutenir que le préavis de 3 mois ne vous est pas applicable.

Toutefois, même si la jurisprudence de la Cour de cassation est bien établie, le conseil de prud'hommes pourrait considérer que vous avez tacitement accepté votre promotion et que votre préavis est de 3 mois, notamment si votre promotion est ancienne.

En conclusion, il est plus prudent de considérer que vous êtes tenu à un préavis de 3 mois, afin d'éviter d'être confronté à une incertitude juridique.