Question à l'avocat

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille


L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité très importante envers ses salariés.

Cela signifie, d’une part, qu’il doit tout mettre en œuvre pour assurer leur sécurité, et d’autre part, qu’il doit leur fournir de bonnes conditions de travail.

L’employeur sera reconnu comme étant responsable des agissements de harcèlement commis dans son entreprise par ses salariés.

Dans l’hypothèse de menaces proférées entre salariés, il convient dans un premier temps d’entendre chacun des salariés séparément, puis d’organiser une réunion tri- partite (les deux protagonistes et l’employeur ou le DRH).

A l’issue de cette procédure, il est opportun d’écrire à chaque salarié pour faire un récapitulatif de la situation.

Il est également impératif d’expliquer en quoi votre organisation de travail vous empêche de les faire travailler différemment.

L’objectif premier est de ne pas rester immobile car la lutte contre le harcèlement moral participe à l’exigence de protection de la santé mentale du salarié (article L .4121-1 du Code du travail).

Si la réalité des menaces est avérée, il faut envisager de sanctionner disciplinairement l’auteur des menaces.