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Un salarié s'est plaint de problèmes de dos au travail. Suis-je tenu de lui faire passer une visite médicale ? Que dois-je faire ?
Un salarié s'est plaint de problèmes de dos au travail. Suis-je tenu de lui faire passer une visite médicale ? Que dois-je faire ?
Le 06/01/2010
La réponse de Maître Thomas ROUSSINEAU Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Thomas ROUSSINEAU
La jurisprudence considère qu'en matière de sécurité, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation contractuelle de résultat. Tout manquement à cette obligation, révélé notamment par un accident ou une maladie professionnelle, a le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
La réparation de la faute inexcusable est versée au salarié par la Caisse de sécurité sociale, qui en récupère ensuite le montant auprès de l'employeur (art. L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale).
L'article L. 4121-1 du Code du travail énonce par ailleurs que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Concrètement, afin que sa responsabilité ne puisse ensuite être engagée, il est vivement conseillé à l'employeur d'interroger le salarié sur l'intensité de ses douleurs dorsales et, surtout, de tenter de déterminer si ces douleurs sont dues à sa situation de travail et si d'autres travailleurs affectés au même poste rencontrent les mêmes difficultés. Si les douleurs dorsales proviennent d'une défectuosité de l'outil de travail, l'employeur doit prendre les mesures qui s'imposent afin d'y remédier.
L'employeur vérifiera s'il a bien rempli son obligation de faire passer au salarié une visité médicale lors de son embauche ainsi que tous les 24 mois, voire plus fréquemment dans certains secteurs.
L'employeur aura également fortement intérêt à utiliser la possibilité, offerte par l'article L. 4624-18, de demander à ce que le salarié passe une visite médicale auprès du médecin du travail.
Le médecin du travail déterminera alors l'aptitude ou non du salarié à occuper son poste, prescrire le cas échéant des examens complémentaires, et pourra proposer à l'employeur des mesures individuelles que ce dernier est tenu de prendre en considération.
A noter que si le salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente pour lui un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il doit le signaler immédiatement à l'employeur et est en droit de se retirer de son poste de travail. L'employeur a alors l'obligation de prendre les mesures et donner les instructions nécessaires afin de permettre au salarié d'arrêter son activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement son poste (art. L. 4131-1 et suivants du Code du travail).