Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Question à l'avocat



Puis-je prolonger un CDD pour remplacement d’une salariée en congé maternité, cette dernière ayant décidé de prendre ses congés payés par la suite ?

Le 16/05/2008

La réponse de Maître Julien LE TEXIER
Avocat au Barreau de Paris

Voir la fiche de : Maître Julien LE TEXIER

Il convient ici de s’interroger sur la nature du terme du CDD de remplacement :

- s’il s’agit d’un CDD de remplacement à terme précis (de date à date) : celui-ci pourra être renouvelé 1 fois pour une durée, qui ajoutée à la durée initiale du contrat, ne peut excéder la limite de 18 mois (en l’absence de clause de renouvellement, le contrat ne pourra être renouvelé que par un avenant de renouvellement signé par le salarié concerné avant le terme initialement prévu) ;

- s’il s’agit d’un CDD de remplacement à terme imprécis, il convient de s’intéresser à la formulation retenue dans le contrat.

S’il est mentionné que le contrat prendra, par exemple, fin « au retour de la salariée dans l’entreprise », le CDD pourra se poursuivre, peu importe la nature de l’absence et sous réserve que les congés payés suivent immédiatement le congé de maternité.

En revanche, s’il est mentionné que le contrat prendra, par exemple, fin « à l’expiration du congé de maternité », il conviendra de conclure un nouveau CDD de remplacement (sans délai de carence).