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Accueil > Question à l'avocat > Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

Question à l'avocat

Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

Le 12/03/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Pendant le congé de maternité, l'employeur n'est pas tenu de maintenir la rémunération de la salariée, sauf si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit.

Cette solution concerne tant le salaire de base que la rémunération variable, dont fait partie la prime sur objectif.

En revanche, la salariée bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale, qui sont calculées sur l'ensemble des éléments de sa rémunération.

Par ailleurs, en fonction des stipulations du contrat de travail, la salariée peut éventuellement prétendre à un prorata de sa prime sur objectif, pour la période antérieure au début du congé maternité.

Par Maître Xavier BERJEOT

Avocat en droit du travail au Barreau de Paris

21, rue Henri Rochefort

75017 Paris