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Accueil > Question à l'avocat > Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

Question à l'avocat

Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

Le 18/09/2008

La réponse de Maître Michèle BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux
Voir la fiche de : Maître Michèle BAUER

Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.

Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie financière qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Aussi, il conviendra d’étudier la convention collective applicable dans l’entreprise, les éventuels accords d’entreprise afin de déterminer si une contrepartie est prévue sous la forme d’un repos ou d’une contrepartie financière.

Loi n°2005-32 du 19 janvier 2005.