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Accueil > Question à l'avocat > Le salarié ne réalise pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mais peut-il prendre des congés pendant le délai de réflexion et d'homologation de la rupture conventionnelle ?

Question à l'avocat

Le salarié ne réalise pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mais peut-il prendre des congés pendant le délai de réflexion et d'homologation de la rupture conventionnelle ?

Le 18/06/2009

La réponse de Maître Marc GENOYER
Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Marc GENOYER

Oui, il est parfaitement possible de prendre des congés pendant le délai de réflexion, comme pendant le délai d’homologation de la rupture conventionnelle.

Il peut s’agir de congés payés. Mais il peut s’agir également de jours RTT et d’autres formes de congés (congé sans solde, congé paternité, congé de formation etc…).