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Accueil > Question à l'avocat > Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail. Je souhaite lui proposer un reclassement à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que son ancien poste. Est-ce possible ?

Question à l'avocat

Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail. Je souhaite lui proposer un reclassement à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que son ancien poste. Est-ce possible ?

Le 29/12/2008

La réponse de Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Pierre Fernandez

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, le Code du travail impose à l’employeur une obligation de reclassement.

Cela signifie que l’employeur est tenu de proposer au salarié inapte un nouveau poste en rapport avec son aptitude physique et conforme aux recommandations du médecin du travail.

Sous cette réserve, le nouvel emploi proposé doit être aussi proche que possible de l’ancien poste du salarié inapte.

Toutefois, si le seul poste de reclassement disponible et conforme aux capacités physiques du salarié inapte se trouve être moins bien rémunéré que son emploi précédent, l’employeur a non seulement la possibilité mais le devoir de le lui proposer.

Dans tous les cas, le salarié n'est jamais obligé d'accepter les propositions de reclassement faites par l'employeur. Il l‘est d’autant moins quand l’emploi de reclassement emporte une baisse de salaire.

Face au refus du salarié, l’employeur pourra soit formuler de nouvelles propositions de reclassement si cela est possible, soit procéder au licenciement de l'intéressé en raison de son inaptitude et de l'impossibilité prouvée de le reclasser.