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Un salarié quitte l’entreprise. A quel moment dois-je donner le solde de tout compte au salarié (jour du départ, jour de la paie …) ?
Un salarié quitte l’entreprise. A quel moment dois-je donner le solde de tout compte au salarié (jour du départ, jour de la paie …) ?
Le 12/03/2008
La réponse de Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI Avocat au Barreau de Marseille
Voir la fiche de : Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
Le solde de tout compte doit être tenu à la disposition du salarié le jour de son départ de l’entreprise.
Ce sera donc le jour de la notification de la lettre de licenciement en cas de rupture immédiate du contrat de travail (faute grave ou lourde, période d’essai…) et à l’issue du préavis dans les autres cas.