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La réponse de Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
L’employeur a l’obligation de fournir à tout salarié un bulletin de paie lors du règlement de sa rémunération.
La remise peut se faire, en main propre, sur le lieu de travail ou être adressée par voie postale ou par tout autre moyen (ex : e-mail) au domicile du salarié.
L’emloyeur qui omet ou refuse d’adresser des bulletins de paie conformes s’expose à une amende de 450 € par bulletin défaillant en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Par ailleurs, le salarié pourra demander, en référé, la remise sous astreinte de ses bulletins de salaire. Si la situation perdure il pourra invoquer ce manquement de son employeur pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
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Maître Pierre Fernandez
Avocat au Barreau de Paris
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