Question à l'avocat

La réponse de Maître Yanick ALVAREZ de SELDING
Avocate au Barreau de Paris


Dans ce cas, ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif.

Concernant les frais occasionnés, cela n’est pas réglementé par la loi mais le plus souvent par les usages, les conventions collectives, les accords d’entreprise, ou le contrat de travail.

La plupart du temps les frais sont remboursés sous forme d’indemnités kilométriques ou de mise à disposition d’un véhicule.

Si l'employeur souhaite imposer un nouveau poste entraînant des déplacements de sites en sites, sans vouloir prévoir une indemnisation des frais, il y aurait modification d’un élément essentiel du contrat car on ne pourrait nier l’impact sur la rémunération.