des salariés ou de leur famille. "/> des salariés ou de leur famille. Tous les salariés de la société, de l'embauche à la rupture du contrat, sont concernés, peu important la nature du contrat, la durée du travail, ou encore l'éventuelle suspension du contrat. La notion de famille des salariés n'est pas précisément définie par la loi. Son contour pourra varier pour s'adapter à chaque activité. Il appartient aux membres du CE de délimiter précisément cette notion de famille pour chaque activité, afin d'éviter tout contentieux. Le bénéfice des "activités sociales et culturelles" peut également être ouvert aux anciens salariés de l'entreprise, tels que des retraités par exemple. Ne constituant pas un public prioritaire, le CE n'a aucune obligation envers les anciens salariés. En pratique, c'est le plus souvent par manque de moyens que le Comité décide de ne pas leur accorder de prestation. A savoir, la loi prévoit qu'en cas de reliquat budgétaire limité à 1 % de son budget, les membres du comité d'entreprise, après s'être prononcés par un vote majoritaire, peuvent décider de verser ces fonds à une association humanitaire reconnue d'utilité publique afin de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale. "/>
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE






Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Activités sociales et culturelles du CE
  • Les questions / réponses
    		•
    5,20€
    Les avantages de l'accès illimité CE IRP DS
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    11,60 € / mois
    Ce que pensent les abonnés de Juritravail* :

    - 94.8% des abonnés disent que Juritravail est « un site dans lequel ils ont particulièrement confiance ».
    - 92.3% le recommande à leur entourage.
    - 92.9% apprécie particulièrement le contenu.
    - Qualité rédactionnelle : 7,9/10.
    - Précision de l'information 7,7/10.
    - Qualité de l'actualisation du site 7,8/10.

    * Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083