Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au prêt de main d'oeuvre

Recourir au prêt de main d'oeuvre

Tout savoir sur le prêt de main d'oeuvre

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à du personnel externe à votre entreprise pour la réalisation de tâches temporaires ou encore si vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n’existe pas au sein de votre entreprise. Toutefois vous ne savez pas si vous pouvez recourir à un prêt de main d’œuvre ni même comment le mettre en place ? Notre dossier vous aide à y voir clair.

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier

La question du moment

Quelles sont les conséquences du prêt de main d'oeuvre sur la relation contractuelle ?

La réponse

Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu (1).

Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse.

En principe, l'entreprise d'origine continue de rémunérer son salarié. Elle se fait toutefois rembourser par l'entreprise d'accueil.

L'ancienneté du salarié continue à courir chez son employeur d'origine. En effet, le temps passé dans l'entreprise d'accueil est intégralement pris en compte dans le calcul des droits que le salarié tient de son ancienneté.


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés