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Recourir au prêt de main d'oeuvre

Tout savoir sur le prêt de main d'oeuvre

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à du personnel externe à votre entreprise pour la réalisation de tâches temporaires ou encore si vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n’existe pas au sein de votre entreprise. Toutefois vous ne savez pas si vous pouvez recourir à un prêt de main d’œuvre ni même comment le mettre en place ? Notre dossier vous aide à y voir clair.

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La question du moment

Que doit contenir la convention de mise à disposition dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre ?

La réponse

La convention de mise à disposition définit nécessairement (1) :

  • la durée de la mise à disposition (aucune disposition légale ou règlementaire ne limite la durée de l'opération de prêt de main d'œuvre),
  • l'identité et la qualification du salarié concerné,
  • le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.

Pour être valable le prêt de main d'œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :

  • l'accord du salarié concerné ;
  • une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice ;
  • un avenant au contrat de travail, signé par le salarié.

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