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Recourir au prêt de main d'oeuvre

Tout savoir sur le prêt de main d'oeuvre

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à du personnel externe à votre entreprise pour la réalisation de tâches temporaires ou encore si vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n’existe pas au sein de votre entreprise. Toutefois vous ne savez pas si vous pouvez recourir à un prêt de main d’œuvre ni même comment le mettre en place ? Notre dossier vous aide à y voir clair.

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La question du moment

Le travail temporaire : prêt de main d'oeuvre autorisé

La réponse

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (1).

Il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée "mission" et seulement dans les cas suivants (2) :

  • remplacement d'un salarié, en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, ou d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI ;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu.

Toutes les entreprises quelle que soit leur taille peuvent faire appel aux entreprises de travail temporaire.

Chaque mission donne lieu à la conclusion (3) :

  • d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit "entreprise utilisatrice" ;
  • d'un contrat de travail, dit " contrat de mission ", entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

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