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Recourir au prêt de main d'oeuvre

Tout savoir sur le prêt de main d'oeuvre

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à du personnel externe à votre entreprise pour la réalisation de tâches temporaires ou encore si vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n’existe pas au sein de votre entreprise. Toutefois vous ne savez pas si vous pouvez recourir à un prêt de main d’œuvre ni même comment le mettre en place ? Notre dossier vous aide à y voir clair.

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La question du moment

Dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre, quelles sont les obligations de l'entreprise d'accueil ?

La réponse

Les obligations de l'entreprise accueillant le salarié sont les mêmes que celles du travail temporaire en terme de conditions de travail (1).

De ce fait, elle est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail (2).

Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait :

  • à la durée du travail ;
  • au travail de nuit ;
  • au repos hebdomadaire et aux jours fériés ;
  • à la santé et la sécurité au travail ;
  • au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Lorsque l'activité exercée par le salarié temporaire nécessite une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la santé au travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise d'accueil (3).

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice (4).

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