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Recours Administration
Comment effectuer une requête contre une décision prise par une autorité administrative ? Quelle est la procédure à suivre ? Puis-je m’adresser directement au juge administratif ? Quelles sont les sanctions applicables dans le domaine du droit administratif ? Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la saisine des instances administratives sont analysées par des avocats en droit public et juristes dans la rubrique recours administration.
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