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Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

Loi Travail 2017 : ce qui impacte les employeurs

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La réforme 2017 du Code du travail a été l’une des priorités d’Emmanuel Macron depuis son élection. Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, présentées le 31 août 2017, ont été adoptées en Conseil des ministres et signées par le Président de la République le 22 septembre 2017. Elles entreront en vigueur au lendemain de la publication au Journal Officiel. Seules quelques dispositions nécessitant des décrets d'application, entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018. La Loi Travail Macron va modifier en profondeur plusieurs pans du droit du travail et impacter d’ici fin 2017, les employeurs, les salariés et les représentants du personnel. Pour tout comprendre de la réforme pour le renforcement du dialogue social, et ses impacts dans la vie quotidienne des entreprises, voici ce qu'il faut savoir.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Réforme 2017 du Code du travail
  • Réforme Loi Travail
  • Loi Travail Macron
  • Impacts
  • Salariés
  • Représentants du personnel
  • Employeurs
  • Vie quotidienne des entreprises
  • Renforcement du dialogue social

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social adoptées en Conseil des ministres et signées par le Président de la République le 22 septembre 2017, vont réformer en profondeur le Code du travail et ceci, d'ici la fin de l'année 2017. La réforme 2017 du Code du travail : en quoi consiste t-elle  Pour vous aider à comprendre la réforme pour le renforcement du dialogue social, et les impacts sur votre entreprise, nos Juristes vous expliquent quels vont être vos nouveaux droits et vos nouvelles obligations, et surtout, à partir de quelle date.

L'une des ordonnances concerne le renforcement de la négociation collective. Vous vous demandez quelle va être la place de la négociation collective dans votre entreprise ? Comment vont s'articuler entre eux les accords d'entreprise ou d'établissement et les conventions de branche ?  Quelles seront les nouvelles modalités de négociation et de conclusion d'un accord collectif ? Quelle va être la périodicité et le contenu des consultations et négociations obligatoires ?

Une autre des ordonnances impacte l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. Comment va s'articuler la nouvelle organisation du dialogue social et économique ? Quels vont être les impacts sur les mandats représentatifs ?

De nombreuses mesures ont également pour objectif de rendre prévisible et sécuriser les relations de travail, notamment avec le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'encadrement du télétravail mais aussi du recours au contrat de chantier ou d'opération. Le montant des indemnités légales de licenciement va t-il changer ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle dite collective ? Quels vont être les changements en matière de licenciement économique ?

Le compte professionnel de prévention devrait également se substituer au compte personnel de prévention de la pénibilité. Quelles entreprises vont devoir engager une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ? Quels vont être les facteurs de risques professionnels concernés ? Comment ce nouveau compte va t-il fonctionner ?

Venez vite découvrir les nouveaux avantages auxquels vous avez droit et les inconvénients à éviter !

Contenu du dossier :

Notre dossier traite des sujets suivants :
  • plafonnement des dommages et intérêts ;
  • télétravail ;
  • indemnité légale de licenciement ;
  • négociation collective ;
  • licenciement économique ;
  • rupture conventionnelle collective ;
  • contrat de chantier ou d'opération ;
  • durée du contrat à durée déterminée et du renouvellement ;
  • fusion des instances représentatives du personnel ;
  • compte professionnel de prévention ;
  • accès au Code du travail numérique.

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Le mot de l'auteur

25/07/2017

Créa projet MACRON 2017, Alice LACHAISE, 25/07/2017

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 76 Articles publiés
  • 110 Documents rédigés

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