Le Code du travail impose la mise en place d’un règlement intérieur au sein du Comité d’entreprise. Ce règlement, destiné à organiser la vie interne du comité d’entreprise, permet de fixer ses modalités de fonctionnement et de prévoir l’organisation des rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions. Vous trouverez dans ce dossier rédigé par un expert en droit du travail toutes les réponses  à vos questions ainsi qu’un modèle de règlement intérieur du CE. 

Mots-clés: Règlement intérieur du CE,

• Rédiger le règlement intérieur du Comité d’Entreprise Voir
  

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise