Indemnités

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple. Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

Points Clés Supplément familial Conjoint Décentralisation Mutation
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Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Liste des Questions Plus d'info

Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?

Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?

L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?

Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?

Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?

Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?

Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?

Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

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