Maitriser l'égalité de rémunération hommes / femmes

Assurer l'égalité de rémunération entre hommes et femmes est une obligation pour tout employeur dans l'exécution du contrat de travail. La protection de cette égalité de rémunération entre hommes et femmes passe également par l'affichage dans votre entreprise des textes de loi prohibant toute discrimination dans les salaires. Ce dossier, élaboré par un expert en droit du travail, contient des informations claires et complètes sur vos obligations en matière d’affichage obligatoire concernant l'égalité de rémunération. Ce dossier contient également un panneau prêt à afficher.

Mots-clés: Obligation incombant à l'employeur égalité hommes / femmes , Rapport égalité hommes / femmes , Affichage obligatoire égalité hommes / femmes,

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille vos obligations en matière d'affichage obligatoire et vous permet de remplir ces obligations d'affichage.

A noter : Tous les établissements occupant du personnel féminin doivent afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où s'effectue l'embauche, les textes de loi prohibant toute discrimination dans les salaires. L'affichage de telle consigne est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

I. Notice d'affichage

Cette notice vous guidera dans l’utilisation et la mise en place de vos affiches

II. Affiche : 1 panneau (format A4) prêts à afficher

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 36 Avis des juges (Voir le détail) A travail égal, salaire égal…normalement Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise La classification des salariés effectuant un travail identique Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements Prise d'acte et modification du salaire La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés Les modalités de rémunération du salarié intérimaire Bulletin de paie et convention collective Interdiction de la modification des conditions de rémunération Retenues sur salaire autorisées en cas d’absences injustifiées Preuve d’un manquement au principe d’égalité de rémunération : honneur au salarié Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation. La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement Discrimination sexuelle : à travail égal, salaire égal La qualification du salarié La preuve d’encaissement du salaire Différents diplômes = différentes rémunérations Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire ! Salaire conventionnel et SMIC Le surclassement peut se prouver par le bulletin de paie Temps de pause repas et SMIC Non aux inégalités injustifiées ! Même entreprise, mais établissement différent ? Salaire différent ! Une différence de statut justifie une différence de rémunération La nécessité de remplacement justifie une différence de rémunération Il faut concrètement justifier une différence de traitement Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement Salariés mis à disposition et salariés permanents ne sont pas placés dans une situation identique Caractérisation du lien de subordination Inégalité de traitement résultant d’un accord collectif : comparer les salariés n’est pas nécessaire