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Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
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La question du moment

Comment s’apprécie la notion d’élu exigée pour désigner un représentant au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés en cas de liste commune ?

La réponse

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, toutes les organisations syndicales qui ont des élus au CE peuvent y nommer un représentant syndical.

 

Comment apprécier la notion d'élu lorsque deux organisations syndicales ont constitué une liste commune en vue des élections ?

 

Si la liste commune obtient deux élus au comité, les syndicats présents sur cette liste peuvent désigner ensemble un représentant syndical (1). Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées (2). Cette indication peut résulter de la mention sur la liste de candidature présentée aux électeurs de l'appartenance syndicale de chaque candidat de la liste commune (3).

A noter qu'un membre élu au comité d'entreprise, adhérent à plusieurs syndicats qui ont fait une liste commune pour les élections, ne peut être désigné représentant syndical au CE que pour le syndicat au nom duquel il était inscrit sur la liste commune (4).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

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