Le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement. Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.

Mots-clés: Désignation du représentant syndical au CE , Fonctions du représentant syndical au CE , Protection du représentant syndical au CE , ,

• Je désire être représentant syndical au CE, quelles conditions dois-je remplir ?
• Puis-je être désigné représentant syndical au CE alors que je suis sous le coup d’une procédure de licenciement ?
• Salarié ayant reçu une délégation de pouvoirs, puis-je être désigné représentant syndical au CE ?
• Je suis représentant syndical au sein d’une entreprise comportant plusieurs établissements, mes fonctions sont-elles limitées à l’un d’entre eux ?
• Je suis représentant syndical au CE, cette fonction m’interdit-elle d’être également membre du CE ou délégué du personnel ?
• Je suis représentant syndical au CE, cette fonction m’interdit-elle d’être également délégué syndical ?
• Je suis représentant syndical au CE, puis-je être membre de la commission économique du CE ?
• Je suis représentant syndical au CE, puis-je être membre de l’une des commissions du CE (autre que la commission économique) ?
• En tant que représentant syndical au CE, puis-je présider l’une des commissions du CE ?
• En tant que représentant syndical, puis-je siéger au conseil d’administration ?
• Est-il obligatoire pour une organisation syndicale de désigner un représentant syndical au CE ?
• En tant qu’organisation syndicale présente dans une entreprise de moins de 300 salariés, à quelles conditions puis-je désigner un représentant au CE ?
• En tant qu’organisation syndicale présente dans une entreprise de plus de 300 salariés, à quelles conditions puis-je désigner un représentant syndical au CE ?
• Comment s’apprécie l’effectif de l’entreprise qui fait varier les règles de désignation du représentant syndical ?
• En tant qu’organisation syndicale, quelles formalités doit-on respecter pour désigner un représentant syndical au CE ?
• A quel date le syndicat dont je fais partie, pourra-t-il désigner un représentant au CE ?
• Comment s’apprécie la notion d’élu exigée pour désigner un représentant au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés lorsque l’élu en question adhère à plusieurs syndicats ?
• Comment s’apprécie la notion d’élu exigée pour désigner un représentant au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés en cas de liste commune ?
• Pouvons-nous désigner un représentant syndical au sein du comité central d’entreprise ?
• En tant qu’organisation syndicale, combien de représentants au CE peut-on désigner ?
• Est-il possible de prévoir un nombre de représentants syndicaux au CE plus important que celui mentionné dans la loi ?
• En respectant quel délai peut-on contester la désignation d’un représentant syndical ?
• Comment contester la décision du tribunal se positionnant sur la validité de la dénonciation d’un représentant syndical ?
• Je suis représentant syndical dans une entreprise de plus de 300 salariés, quelle est la durée de mon mandat ?
• Je suis représentant syndical au CE, dois-je être convoqué aux réunions du comité d’entreprise ?
• Ai-je un droit de vote au cours des réunions du comité d’entreprise en tant que représentant syndical ?
• En quoi mes fonctions de représentant syndical au CE différent-elles avec celles du délégué syndical ?
• Comment suis-je rémunéré en tant que représentant syndical au CE ?
• Je suis représentant syndical au CE et membre du CE, comment puis-je utiliser mon crédit d’heures ?
• Puis-je être suppléant du représentant syndical au CE ? / Je suis représentant syndical au CE, puis-je avoir un suppléant ? / En tant qu’organisation syndical ayant nommé un représentant au CE, peut-on désigner un suppléant à ce représentant ?
• En tant que représentant syndical au CE, quels sont mes droits en matière de formation ?
• En tant que représentant syndical au CE, ai-je un droit de me déplacer librement dans l’entreprise ?
• Quand mon mandat de représentant syndical prend il fin ?
• Je suis représentant syndical, suis-je un salarié protégé ?