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Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
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La question du moment

Je suis représentant syndical au CE, puis-je être membre de la commission économique du CE ?

La réponse

Le Code du travail est strict s'agissant de cette commission car il exclue la présence de salariés dits "ordinaires". En effet seuls des salariés membres du CE peuvent être membre de la commission économique (1).

 

S'agit-il de membres élus ou désignés ?

 

Le ministre du travail a précisé que seuls les membres élus du CE sont visés par les dispositions du Code du travail et pourront donc siéger à la commission économique. Les représentants syndicaux qui ne sont pas élus mais désignés - comme le représentant syndical au CE - par leur syndicat, sont donc exclus (2).

 

Par ailleurs, il existe une incompatibilité entre les mandats de membre élu au CE et de représentant syndical (3).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

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