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Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
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La question du moment

Quand mon mandat de représentant syndical prend il fin ?

La réponse

Le mandat du représentant syndical prend fin dans plusieurs hypothèses.

 

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le mandat du représentant syndical prendra fin au moment du renouvellement des membres du CE (1). En effet, le résultat des élections professionnelles peut désormais entraîner la fin du mandat d'un représentant syndical, dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Dès lors qu'une organisation syndicale n'a plus d'élu au CE, elle n'a plus la possibilité de s'y faire représenter, ce qui provoque automatiquement la fin du mandat du représentant syndical.

 

Le mandat prend également automatiquement fin lorsque celui qui l'exerce quitte l'entreprise. En effet, pour être représentant syndical au CE, il faut appartenir au personnel de l'entreprise.  Ainsi, dans le cadre d'un licenciement, l'intéressé exerce son mandat jusqu'à la rupture de son contrat de travail, c'est à dire jusqu'à la fin de la période de préavis.

 

 

En outre l'organisation syndicale qui a désigné le représentant syndical peut également le révoquer (2). Le salarié perd ainsi son mandat à compter de la date à laquelle l'employeur reçoit la lettre émanant du syndicat révoquant le mandat de représentant syndical du salarié (3).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

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