Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise » Représentant syndical au CE

Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

37 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016 est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

Je désire être représentant syndical au CE, quelles conditions dois-je remplir ?

La réponse

Pour pouvoir être désigné représentant syndical auprès du CE, il faut obligatoirement être membre du personnel de l'entreprise ou d'un établissement de cette entreprise à la date de la désignation (1). La catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé est sans importance, et ce, tant qu'il dispose de la qualité de salarié (2).

 

Il faut, en outre, remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles exigées pour l'élection des membres du CE (3). Pour être représentant syndical au CE, il faut donc être électeur, âgé de dix-huit ans révolus et travailler dans l'entreprise depuis un an au moins.

 

En ce qui concerne les entreprises de travail temporaire, sont électeurs ou éligibles les salariés qui, titulaires d'un contrat de mission, ont au moins 6 mois d'ancienneté (4).

 

Il résulte de ces conditions qu'un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ne pourra pas devenir représentant au sein du CE de l'entreprise d'accueil puisqu'il n'y est pas éligible.

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés