Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise » Représentant syndical au CE

Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

37 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016, modifié par un arrêté du 26 octobre 2016, est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

En tant qu’organisation syndicale, combien de représentants au CE peut-on désigner ?

La réponse

Le Code du travail limite le nombre de représentant syndical au comité d'entreprise qu'une organisation syndicale peut désigner.

 

Chaque syndicat ne peut ainsi désigner qu'un seul représentant au CE (1), sauf accord contraire.

 

La solution est la même pour deux syndicats qui seraient affiliés à la même fédération : ils ne pourront désigner ensemble qu'un seul représentant au CE (2).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés