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Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
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Le mot de l'auteur

21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016 est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

Je suis représentant syndical au CE, dois-je être convoqué aux réunions du comité d’entreprise ?

La réponse

Comme son nom le laisse supposer, le représentant syndical au CE est chargé de représenter son syndicat auprès du comité d'entreprise. Il est aussi le mandataire de son syndicat, ce qui lui permet de faire connaître aux membres du comité l'opinion et la position adoptée par son syndicat à propos d'un thème donné.

 

Le représentant syndical au CE est ainsi autorisé à participer aux réunions du comité avec voix consultative (1). Il n'en est pas moins membre du CE.

 

En tant que membre du CE, le représentant syndical, bien que n'ayant qu'une voix consultative, est non seulement convoqué à toutes les réunions plénières du comité d'entreprise en même temps que les élus sous peine de délit d'entrave (2), mais doit recevoir les mêmes informations que les membres élus du comité et disposer de la même liberté de déplacement qu'eux. Les juges considèrent en effet qu'ils doivent recevoir l'ordre du jour des réunions dans les délais légaux et les mêmes documents et informations que les autres membres du comité (2).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

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