Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » La mise en place du comité d'entreprise » Représentant syndical au CE

Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

37 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016, modifié par un arrêté du 26 octobre 2016, est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

En tant que représentant syndical, puis-je siéger au conseil d’administration ?

La réponse

Le comité d'entreprise peut désigner des représentants au conseil d'administration de l'entreprise.

 

En effet, dans les sociétés, deux membres du comité, délégués par celui-ci assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration de l'entreprise. S'agissant des sociétés dans lesquelles sont constituées trois collèges électoraux, la délégation du personnel au conseil d'administration est doublée et comporte donc 4 membres (1).

 

Les textes se réfèrent aux "représentants du comité d'entreprise selon leur appartenance à certains collèges électoraux". Ce sont donc seulement les membres élus du comité qui peuvent être désignés au sein des conseils d'administration. L'administration affirme expressément cette solution et exclut donc qu'un représentant syndical soit désigné par le comité d'entreprise pour siéger au conseil d'administration de la société (2).

Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés