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Représentant syndical au CE

Tout savoir sur le représentant syndical au CE

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant.
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Le mot de l'auteur

21/07/2016

Un Arrêté du 13 juillet 2016, modifié par un arrêté du 26 octobre 2016, est venu fixer les modalités et le calendrier permettant aux organisations professionnelles d'employeurs de déposer leurs candidatures.

La question du moment

En tant que représentant syndical au CE, puis-je présider l’une des commissions du CE ?

La réponse

Le représentant syndical au CE devient membre du comité du fait de sa désignation, quand bien même sa voix n'a qu'une valeur consultative. Il peut en outre faire partie de toutes les commissions du CE, exception faite de la commission économique.

 

Au regard des dispositions du Code du travail, rien ne semble exclure la possibilité pour le représentant syndical membre d'une commission d'en assurer la présidence. En effet, il indique que "les commissions du comité d'entreprise sont présidées par un de ses membres" (1). La formulation adoptée est donc plus large que celle relative à la commission économique, pour laquelle le président ne peut être qu'un membre élu titulaire du comité.


Avis des internautes sur : Tout savoir sur le représentant syndical au CE

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 30-04-2015
    questions-réponses qui balaient pratiquement tous les situations (touts les questions que l'on pourrait se poser)
  • 3 Par Le 02-12-2014

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