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Respecter la procédure de licenciement



La procédure de licenciement pour motif économique est strictement encadrée par le Code du travail. Selon l’ampleur du licenciement et la taille de l’entreprise, vos obligations varieront. Par exemple, la tenue d’un entretien préalable est-elle toujours obligatoire ? Les délégués du personnel ou le comité d’entreprise doivent-ils être consultés avant le prononcé d’un licenciement pour motif économique ? Quand faut il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ? Nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous permettront de déterminer clairement les obligations qui s’imposent à vous et la procédure à respecter.

  11 Modèle de Lettre Respecter la procédure de licenciement

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

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