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Respecter la procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif économique est strictement encadrée par le Code du travail. Selon l’ampleur du licenciement et la taille de l’entreprise, vos obligations varieront. Par exemple, la tenue d’un entretien préalable est-elle toujours obligatoire ? Les délégués du personnel ou le comité d’entreprise doivent-ils être consultés avant le prononcé d’un licenciement pour motif économique ? Quand faut il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ? Nos dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous permettront de déterminer clairement les obligations qui s’imposent à vous et la procédure à respecter.

Licencier un seul salarié pour motif économique : procédure, indemnités ...

Vous envisagez de licencier un de vos salariés pour des raisons économiques. Avant d'engager la procédure de licenciement, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de ...

Licencier plusieurs salariés pour motif économique

Vous souhaitez licencier certains salariés pour motif économique. Il est nécessaire que vous respectiez la procédure prévue par le Code du travail, qui ...

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