Réunions extraordinaires du CE

L’article L.2325-14 du Code du travail dispose que « dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant. Dans les entreprises de moins de cent cinquante salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sauf lorsque l’employeur opte pour la mise en place de la délégation unique du personnel. Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.... » ; Vous trouverez dans ce guide rédigé par un expert en droit du travail toutes les informations utiles à connaître sur les réunions extraordinaires du CE.

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