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En cas de rupture ou de suspension du contrat de travail, que devient le logement de fonction?
Le logement de fonction est un accessoire du contrat de travail.

Le logement fourni par l'employeur à son salarié doit être décent, pourvu d'une fenêtre, d'un éclairage convenable, d'un moyen de chauffage ...


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Licenciement, Démission
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