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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Le salaire (Afficher le détail du dossier) Le salaire (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : III. Frais professionnels IV. Augmentation ou baisse de salaire II. Rémunération de jours particuliers I. Calcul et montant du salaire Qu’est-ce que la Prime Pour l’Emploi (PPE) ? Mon salaire peut-il être revu à la baisse ? Dois-je être augmenté tous les ans ? Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ? Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ? Mon employeur doit-il me rembourser mes frais de transport domicile-travail ? Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ? Mon employeur est-il obligé d’augmenter régulièrement mon salaire ? Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire si l’entreprise à des difficultés économiques ? Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire pour motif personnel non disciplinaire ? Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ? Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ? Mon employeur ne me rémunère pas autant qu’un collègue ayant la même qualification, la même tache et la même expérience que les miennes, est-ce possible ? Comment suis-je remboursée de mes frais professionnels ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire ? J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ? Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ? Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ? Suis-je remboursé de mes frais de repas et de restaurant ? Mes frais professionnels peuvent-ils être déduits de mes impôts sur le revenu ? Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ? Suis-je rémunérée quand je fais grève ? Suis-je rémunéré les jours fériés ? Puis-je décider de mon salaire ? Les Jurisprudences : La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels Une exception au principe « à travail égal, salaire égal » La classification des salariés effectuant un travail identique La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié. A travail égal, salaire égal…normalement Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements Indemnités conventionnelles de transport et de déplacement. L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels La modification des modalités de remboursement des frais professionnels Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Le guide complémentaire : Paiement du salaire, bulletin de paie et obligations de l’employeur PAIEMENT DU SALAIRE, BULLETIN DE PAIE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes pour vous aider à connaître vos droits en matière de salaire.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en gardes vous permettront de gérer les problèmes liés à votre salaire, que ce soit les retards de versement ou la garantie de votre salaire, afin de pouvoir valablement contester votre salarie dans le délai de 5 ans qui vous est imparti.
Le salaire est un élément essentiel de votre contrat de travail qui pose souvent de nombreux problèmes.
Ce dossier est un réel soutient qui vous permet de connaître vos droits et vos obligations pour envisager
sereinement le paiement, le calcul de votre salaire et les obligations de votre employeur afin de pouvoir lui
réclamer, éventuellement, ce qui vous est du.
LE PLUS : un tableau clair récapitulant les mentions obligatoires, interdites et facultatives de votre bulletin de paie.
 Le paiement de salaireRetard ou non paiement de salaireRemise du bulletin de paieConservation du bulletin de paieValeur du bulletin de paieAccompte et avancesGaranties des salairesSaisie sur salairesModalités de la paie (Afficher le détail du dossier) Modalités de la paie (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : I. Bulletin de paie II. Date et moyens de paiement III. Avances et acomptes IV. Saisies sur salaire Quand dois-je être payé ? Selon quelle fréquence ? Salaire : mon employeur peut-il refuser de me verser un acompte ou une avance ? Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ? Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ? Quelles mentions ne peuvent pas figurer sur mon bulletin de paie ? Quels effets va produire la remise de mon bulletin de paie ? Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ? La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ? Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma fiche de paie ? Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ? Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ? A quelle date dois-je être payé ? Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ? Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie, quelles sont les conséquences ? Mon salaire peut-il être versé en espèce ? Les Jurisprudences : La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels La remise de bulletin de salaire et la preuve du paiement du salaire. Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? Le principe à travail égal salaire égal... La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie Indemnités conventionnelles de transport et de déplacement. Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié. La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie Le guide complémentaire : Paiement du salaire, bulletin de paie et obligations de l’employeur PAIEMENT DU SALAIRE, BULLETIN DE PAIE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes pour vous aider à connaître vos droits en matière de salaire.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en gardes vous permettront de gérer les problèmes liés à votre salaire, que ce soit les retards de versement ou la garantie de votre salaire, afin de pouvoir valablement contester votre salarie dans le délai de 5 ans qui vous est imparti.
Le salaire est un élément essentiel de votre contrat de travail qui pose souvent de nombreux problèmes.
Ce dossier est un réel soutient qui vous permet de connaître vos droits et vos obligations pour envisager
sereinement le paiement, le calcul de votre salaire et les obligations de votre employeur afin de pouvoir lui
réclamer, éventuellement, ce qui vous est du.
LE PLUS : un tableau clair récapitulant les mentions obligatoires, interdites et facultatives de votre bulletin de paie.
Le paiement de salaireRetard ou non paiement de salaireRemise du bulletin de paieConservation du bulletin de paieValeur du bulletin de paieAccompte et avancesGaranties des salairesSaisie sur salairesContestation de salaire (Afficher le détail du dossier) Contestation de salaire (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment faire appliquer l'égalité salariale ? En l'absence de paiement du salaire ou de paiement partiel : comment puis-je agir ? Ai-je la possibilité de contester ma fiche de paie ? Pendant combien de temps puis-je demander un rappel de rémunérations ? Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ? Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ? Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire ? Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ? Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ? Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire si l’entreprise à des difficultés économiques ? Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ? Mon employeur peut-il baisser mon salaire pour motif personnel non disciplinaire ? Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ? Mon employeur ne me rémunère pas autant qu’un collègue ayant la même qualification, la même tache et la même expérience que les miennes, est-ce possible ? Suis-je obligé de rembourser à mon employeur un trop perçu de salaire ? Les Jurisprudences : Une exception au principe « à travail égal, salaire égal » La différence de salaire en application d'un accord collectif Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? L’appréciation des compétences par un jury indépendant qui constitue un élément objectif de nature à justifier la différence de traitement. L'exigence du salarié de voir augmenter son coefficient La classification des salariés effectuant un travail identique A travail égal, salaire égal…normalement Primes, avantages et épargne salariale (Afficher le détail du dossier) Primes, avantages et épargne salariale (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : I. Primes II. Avantages en nature III. Participation, intéressement et épargne salariale IV. Compte Epargne Temps Qu'est-ce que les avantages en nature, qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ? Plan d'épargne entreprise : pour qui ? Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ? J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ? Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ? Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ? Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ? Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ? Ai-je droit à un Compte EpargneTemps ? Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ? Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ? Ai-je droit à une prime d'ancienneté ? Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ? Salarié en Intérim, puis-je bénéficier des avantages financiers accordés aux salariés permanents de l’entreprise ? Comment un compte épargne temps est-il mis en place ? Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ? Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ? Pour mon déjeuner, ai-je droit à une prime de panier ? Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ? Existe-t-il une limite quant au contenu du Compte Epargne Temps ? Qui peut bénéficier d'une prime de participation ? Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ? Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle mettre en place un Compte Epargne Temps ? Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ? Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ? Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ? En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ? Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ? Les Jurisprudences : Le paiement des indemnités de repas par l'employeur La suppression d'une prime Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle. L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales. La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ? Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé. Le versement d'une prime avant la date Les modalités d'attribution de tickets restaurant La modification d'une prime Les obligations d'information de l'employeur quant au plan d'épargne d'entreprise L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise Le guide complémentaire : La rémunération et ses composantes
Rémunération et composantes
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur l’ensemble des éléments composant votre salaire.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de mieux connaître vos droits en terme de rémunération.
Votre rémunération ne se compose pas seulement de votre salaire fixe.
Elle est aussi composée de primes, d’avantages et de gratifications divers.
Ce dossier spécial vous permettra de mieux les connaître afin de mieux en profiter ! LA FIXATION DE LA REMUNERATIONLES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATIONLA NEGOCIATION DES SALAIRESLA MODIFICATION DE LA REMUNERATIONPRIMES ET REMUNERATION VARIABLELES AVANTAGES EN NATURESMIC (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la valeur du SMIC ? Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ? Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ? Impôt et SMIC : je gagne le SMIC, suis-je imposable ? Qu’est-ce que le dispositif de Garantie Mensuelle de Rémunération (GMR) ? Quel est le montant de la GMR ? Les 35 heures ont-elles une influence sur le montant du SMIC ? Quels sont les éléments à inclure dans le calcul du salaire ? Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ? Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ? Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ? Mon salaire est légèrement supérieur au SMIC, mon employeur est-il dans l'obligation de m'augmenter annuellement ? Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ? Comment le SMIC est-il fixé ? Qu’est-ce que le SMIC ? Je suis jeunes travailleur, quel pourcentage du SMIC vais-je percevoir ? Qu’est-ce que la Prime Pour l’Emploi (PPE) ? Faillite de mon entreprise (Afficher le détail du dossier) Faillite de mon entreprise (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu’est-ce que l’AGS ? En cas de faillite, jusqu'a quel montant mon salaire est-il garanti ? En cas de faillite de mon entreprise, que deviennent mes droits accumulés sur mon CET ? Quel est le rôle du représentant des salariés ? Comment le représentant des salariés est-il désigné ? En cas de rupture du contrat de travail notifiée après le jugement d’ouverture, quelles sont les indemnités que vous garantit l’AGS ? Quelles sont les créances salariales garanties à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ? Qu’en est il de la contrepartie financière de la clause de non concurrence ? Les indemnités en cas de contentieux avec l’employeur sont elles couvertes par l’AGS ? quelles sont les règles spécifiques du licenciement économique décidé pendant la période d’observation ? En cas de licenciement inférieur à dix salariés ? Si le licenciement concerne au moins dix salariés ? Quelles sont les règles du licenciement en exécution du plan de redressement ? Quelles sont les règles du licenciement en exécution du plan de liquidation ? La protection spécifiques des salariés protégés est elle maintenue en cas de procédure collective ? En cas de faillite suis-je payé ? En cas de faillite, quels sont les délais de paiement du salaire ? Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre type à l'URSSAF concernant la non remise du bulletin de paie Lettre à l'URSSAF pour le paiement d'heures non réglées ou partiellement réglées Demande d'avance sur salaire Lettre dénonçant le montant de la saisie sur votre salaire Lettre réclamant le paiment d’heures effectuées en dehors de votre rémunération forfaitaire Lettre demandant l'indemnisation de votre faible rémunération journalière Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise Demande d'augmentation de salaire (basée sur votre ancienneté) Lettre demandant le paiement de vos heures supplémentaires Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées Lettre refusant un changement dans votre contrat de travail Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures Lettre à l'employeur pour demander un nouveau bulletin de paie conforme à la loi Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire Lettre demandant un rappel de salaire dans le cadre d'une rupture de CDD injustifiée Lettre demandant un rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du SMIC Lettre demandant le paiement d'intérêts pour versement de salaire en retard Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie Lettre à l'URSSAF heures non réglées ou partiellement réglées Lettre dénoncant le retard dans le paiement de salaires Lettre de contestation d'un bulletin de paie Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise Lettre à l'URSSAF concernant la non remise du bulletin de paie Lettre réclamant le paiement de vos salaires en qualité d'assistante maternelle Lettre demandant le versement supplémentaire de salaire à l'AGS
 Ce qu'ils pensent de nous
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