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Agent des conservations des hypothèques (Filière finances publiques - Fonction publique d'Etat)
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Agent des conservations des hypothèques (Filière ...
Agent des conservations des hypothèques (Filière finances publiques - Fonction publique d'Etat)
Mission
Appliquer la législation relative à la publicité foncière et ses implications civiles et fiscales.
Activités principales
Enregistrement et publicité foncière des actes relevant de la compétence des conservations des hypothèques (actes concernant les biens immeubles)
Délivrance de renseignements hypothécaires et autres formalités
Contrôle des actes soumis à publicité foncière
Tenue, annotation et exploitation du fichier immobilier (fiches immeubles et fiches propriétaires)
Tenue de la comptabilité
Délivrance de renseignements hypothécaires et autres formalités
Fonction Publique d'Etat
Filière Finances publiques
Source
Le répertoire interministériel des métiers de l’Etat
Formation continue
Pour‘ Agent des conservations des hypothèques (Filière ... ’
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