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Bulletin de paie, saisie, avance, retenue...

Le versement du salaire et la remise du bulletin de paie

En cette période de crise qui s'éternise, vous souhaitez demander à votre employeur une avance ou un acompte sur salaire car vous avez des fins de mois difficile. De quoi s'agit-il ? Quelle somme pouvez-vous demander ? Notre dossier vous apporte les explications en la matière, mais pas que.

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Le mot de l'auteur

17/03/2016

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur les revenus (salaire, revenus fonciers …) devrait être prélevé à la source, selon une information donnée par Michel Sapin, Ministre des Finances, le 16 mars 2016.

La question du moment

La rémunération variable peut-elle évoluer dans le temps ?

La réponse

La rémunération d'un salarié peut revêtir plusieurs formes : elle peut être fixe, peut comporter une partie fixe et une parie variable ou ne comporter qu'une partie variable.

La rémunération implique donc que le montant perçu par le salarié dépend de ses performances (indexé sur chiffre d'affaires, sur nombre de ventes réalisées, ...)

Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en-dessous des minima légaux et conventionnels (1)

Cette solution, bien établie, contraint l'employeur à solliciter l'accord du salarié en cas de modification du système de rémunération variable ou de commissionnement.

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