Bulletin de paie, saisie, avance, retenue...

Quand devez-vous être payé ? Que se passe-t-il si votre employeur ne vous remet pas de bulletin de paie ? Le règlement de votre salaire obéit à certaines règles. Votre salaire doit vous être versé au moins une fois par mois et l’employeur doit vous remettre un bulletin de paie. La rédaction de bulletin de paie est elle-même encadrée. Ce dossier vous permettra de tout savoir sur les modalités de la paie.

Mots-clés: Bulletin de paie, Date de paiement, Avance / acompte, Saisie sur salaire

I. Bulletin de paie

• La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ?
• Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma fiche de paie ?
• Quelles mentions ne peuvent pas figurer sur mon bulletin de paie ?
• Quels effets va produire la remise de mon bulletin de paie ?
• Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie, quelles sont les conséquences ?

II. Date et moyens de paiement

• Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
• A quelle date dois-je être payé ?
• Quand dois-je être payé ? Selon quelle fréquence ?
• Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ?
• Mon salaire peut-il être versé en espèces ?
• Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?

III. Avances et acomptes

• Salaire : mon employeur peut-il refuser de me verser un acompte ou une avance ?

IV. Saisies sur salaire

• Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ?
• Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
• Mon employeur est-il tenu de me payer chaque mois à une date précise ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie et quelles sont celles interdites ?
• Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?
• J'ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser ?
• L’employeur peut-il refuser d’accorder un acompte sur salaire à un salarié ?
• Qu’est-ce qu’un acompte ?
• Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?
• Le salarié peut-il être rémunéré uniquement au résultat ?
• Comment calculer l’indemnité de congés payés du salarié bénéficiant d’une rémunération variable ?
• Quelle rémunération convient-il de maintenir en cas de maladie ?
• La rémunération variable peut-elle évoluer dans le temps ?
• Quelles sont les conséquences du désaccord du salarié sur la rémunération variable ?
• L’employeur peut-il ajuster la rémunération variable selon les salariés concernés ?
• Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ?
• Comment déterminer le droit à rémunération variable en cas de licenciement ?
• Quelle est la différence entre avance et acompte sur salaire ?
• En raison du nuage de cendres, je suis bloqué à l'étranger et ne peux pas reprendre le travail. N'étant pas responsable, est-ce que je serais quand même payé ?
• Mon employeur est-il légalement tenu de me payer chaque mois ?
• Mon bulletin de paie ne mentionne pas l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise, si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
• J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de contestation d'un bulletin de paie
• 10 Avis des juges (Voir le détail) La remise de bulletin de salaire et la preuve du paiement du salaire. Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ? Le principe à travail égal salaire égal... La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié. La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie