Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d'un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas, en moyenne, la durée stipulée au contrat de travail et, en tout état de cause, la durée du travail annuelle résultant de l'application de la durée légale, soit 1 607 heures ou, si elle est inférieure, la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou la durée applicable dans l'établissement.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Travail à temps partiel


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Travail à temps partiel
  • Les questions / réponses
  • Les Jurisprudences du dossier
  • 2,99€
    Le Pack Contrat de Travail
       Les dossiers complets
    - Rupture de la période d'essai
    - Contrat et clauses du contrat
    - Modification du contrat
    - Contrat Nouvelles Embauches
    - Contrat à Durée Déterminée
    - Contrat de qualification
    - Contrat de Travail Temporaire
    - Contrat de Professionnalisation
    - Transfert d’entreprise
    - Mutation
    - Contrat de volontariat associatif
    - Contrat de volontariat pour l'insertion
    - Travail à temps partiel

       Des lettres types
    9,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083