Protection de l'élu du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La protection de l'élu du CSE est primordiale. Notre base documentaire juridique vous guide à travers des exemples concrets, comme les implications d'une rupture conventionnelle pour un salarié protégé ou les droits liés au statut de l'élu CSE, assurant ainsi une défense robuste de vos droits et responsabilités.
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    Protection de l'élu du CSE

    Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    18,00€

    Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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    Protection de l'élu du CSE

    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

    18,00€

    Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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    Protection de l'élu du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2023

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    illustration pour Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

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    Rôles et attributions du CSE

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    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

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    CSE

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    Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité,...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

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    Délégué Syndical (DS)

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    Fin du mandat du CSE

    Droit du travail

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    Les membres du comité social et économique (CSE) sont des salariés protégés. Lorsqu'un salarié protégé fait l'objet d'une sanction disciplinaire, il bénéficie d'une protection spécifique qui découle de son mandat. Si l'employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à l'encontre de son employé, il peut décider de le mettre à pied pendant la procédure si le...

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    Protection de l'élu du CSE

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    Droit d'alerte du CSE : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023

    Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Procédure rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    4,80€

    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Information de l’employeur de la détention...

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    Désignation et Mise en place du DS

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    Droit du travail

    Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

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    Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis...

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    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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