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Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ?
Le respect du SMIC s’applique à tout salarié de 18 ans révolus, d’aptitude physique normale homme ou femme, embauché à temps complet ou à temps partiel quel que soit son niveau de qualification et son mode de rémunération (aux pièces ou à la tâche).
Il s’applique dans toutes les branches d’activité ...

Textes de loi
Pour plus d’informations, se reporter à l’article L 141-1 du Code du travail et aux dispositions prévues dans ce Code pour les catégories particulières de salariés tels que les apprentis, assistantes maternelles….. A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : article L. 3231-1 du Code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : SMIC


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SMIC
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