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Actualités
13/09/2007 Licenciement d’un travailleur handicapé : attention à la discrimination
L’employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés ou des mutilés de guerre à hauteur de 6% de l’effectif total des salariés.
L’embauche d’une personne handicapée implique l’obligation pour l’employeur de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié d’accéder à un poste de travail et de le conserver. L’employeur doit alors tenir compte des prescriptions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, anciennement la COTOREP) et des contre-indications de la médecine du travail pour aménager le temps, le lieu et le poste de travail du salarié handicapé (article L. 323-9-1 du Code du travail).
Toutefois, l’employeur peut-il se prévaloir des contraintes liées aux prescriptions et contre-indications ordonnées par le médecin du travail pour licencier un salarié handicapé ?
Lire la suite ...Brèves
03/04/2008 Emploi et handicap :
en vue de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le ministre du Travail a annoncé le 31 mars plusieurs mesures qui pourraient être discutées :possibilité de cumuler salaire et allocation sociale,
institution d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi,
aide financière à la mise en accessibilité des locaux professionnels.
21/02/2008 Embauche des personnes handicapées :
une convention tripartite entre Christine Lagarde, Valérie Letard et le Président de l'Agéfiph a été signée afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées. A titre indicatif, un quart des employeurs n'ont pas satisfait pas à leur obligation d'emploi de salariés handicapés en 2006.
Consulter les archives des brèves : Salariés handicapés
en vue de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le ministre du Travail a annoncé le 31 mars plusieurs mesures qui pourraient être discutées :
21/02/2008 Embauche des personnes handicapées :
une convention tripartite entre Christine Lagarde, Valérie Letard et le Président de l'Agéfiph a été signée afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées. A titre indicatif, un quart des employeurs n'ont pas satisfait pas à leur obligation d'emploi de salariés handicapés en 2006.
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