Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Dossier

    Licenciement et rupture

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    18,00€

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    Mise à pied : durée et détails de cette...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

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    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Congés maternité, paternité, parental

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    18,00€

    illustration pour Chômage des indépendants : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Professionnel

    Chômage des indépendants : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2024

    Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Actualité

    Rémunération

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Droit du travail

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : quel impact après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Réformes

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    Nouvelle réforme du chômage : quel impact après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

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    Lettre d’accord suite à une demande de...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. 

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    Reçu pour solde tout compte

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Reçu pour solde tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    Convoquer le salarié à un entretien...

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    Sanctions

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    Procédures disciplinaires

    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Temps de travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    Mandat pour effectuer les formalités de...

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    Droit du travail

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    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Recrutement

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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