Mon entreprise sous-traite avec des entreprises du secteur protégé : est-ce-que Les alternatives à l'embauche de travailleurs handicapés droit du travail, code du travail et convention collective

Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Employeurs, Décideurs > Embaucher un salarié en CDI > Connaître les alternatives à l'embauche des salariés handicapés

VOTRE QUESTION

Mon entreprise sous-traite avec des entreprises du secteur protégé : est-ce-que cela peut être pris en compte ?

L’article R. 323-2 du code du travail, détermine des règles d'équivalence entre les contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestations de service conclus avec les entreprises du secteur protégé et l’emploi direct de personnes handicapés.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Connaître les alternatives à l'embauche des salariés handicapés


	Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats			Pourquoi cette information est-elle payante ?


		Connaître les alternatives à l'embauche des salariés handicapés

		Les questions / réponses Détail du dossier Bon à savoir pour télécharger ce dossier : Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus. Paiement par téléphone (depuis votre bureau) 3 appels surtaxés.

	5.20€




		Le pack Travailleurs Handicapés Les dossiers complets - Embaucher un travailleur handicapé - Décompter les travailleurs handicapés dans l'entreprise - Connaître les alternatives à l'embauche des salariés handicapés Détail du pack Bon à savoir pour télécharger ce pack : Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus. Paiement par téléphone (depuis votre bureau) 5 appels surtaxés.

	9.90€



	Les avantages de l'accès illimité employeurs


Accédez sans limite à l'intégralité de Juritravail :
101 Guides Pratiques sur le Droit du Travail 620 questions/réponses sur le Droit du Travail 500 Jurisprudences 51 dossiers thématiques 155 lettres types 34 Modèles de contrat 350 conventions collectives Le DIF
		A partir de 11.60€ / mois


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083