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Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail : vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne


Exemple : Votre employeur vous a engagé comme stagiaire et vous fait travailler de façon excessive. La coupe est pleine. Vous prévenez l’inspection du travail.

Ce que dit la loi : Selon les articles 225-13 et 225-14 du Code pénal, le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services ...

Notre conseil : Si vous êtes stagiaire et si vous exercez une activité professionnelle productive pour l’entreprise, sans recevoir de formation distincte, cela signifie que vous occupez un poste permanent. Demandez la ...


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