Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h » Gérer le Temps Partiel » Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Rédiger un CDI à temps partiel

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu'employeur vous pouvez avoir besoin d'embaucher un salarié à temps partiel, ou alors, un de vos salariés à temps plein vous demande de réduire son temps de travail. De nombreuses règles doivent être respectées lorsque vous rédigez un tel contrat de travail ou un avenant au contrat de travail. Vous devez donc parfaitement les maitriser. Nous vous y aidons, notamment en mettant à votre disposition des modèles de contrat et avenants commentés.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDI temps partiel
  • Contrat de travail à durée indéterminée
  • Activité réduite
  • Heures complémentaires
  • Seuil de 24H
  • Durée minimum
  • Avenant au contrat
  • Clauses

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez besoin de recruter un salarié, mais vous n'avez pas besoin qu'il soit à temps plein, c'est pourquoi vous souhaitez lui proposer un contrat de travail à temps partiel. Ou encore, un de vos salariés souhaite réduire son temps de travail et vous entendez accéder favorablement à sa requête.

La rédaction d'un contrat de travail à temps partiel nécessite une grande rigueur et une grande connaissance de la législation. En effet, vous devez maitriser de nombreuses règles : durée minimale de travail à temps partiel, exceptions à cette durée, forme et contenu du contrat de travail, seuil et limite des heures complémentaires (comme pour les salariés à temps complet qui font des heures supplémentaires, les salariés à temps partiel peuvent travailler plus et faire des heures complémentaires)...

Nous vous aidons, pas à pas, à rédiger un contrat de travail à temps partiel en vous permettant d'être incollable sur les règles le régissant et en vous fournissant tous les conseils et modèles dont vous avez besoin.

Soyez vigilant, l'enjeu est gros : la requalification de la relation contractuelle à temps partiel en relation à temps complet !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour rédiger un contrat à temps partiel :

  • Mettre en place le temps partiel dans l'entreprise (consulter le comité d'entreprise, prévenir l'inspecteur du travail ...)
  • Gérer la demande d'un salarié qui souhaite passer à temps partiel (accepter ou refuser)
  • Durée du travail à temps partiel : durée minimale de 24 heures, exceptions, dérogations...
  • Horaires de travail (et changement d'horaires)
  • Heures complémentaires et complément d'heures par avenant (limites, calculer la majoration de la rémunération, contreparties ...)
  • Rédiger le contrat de travail : forme, contenu (mentions obligatoires...)
  • Modèles de CDI à temps partiel, d'avenants et de lettre

Télécharger le dossier

La question du moment

Comment l'employeur peut-il valablement prouver qu'un salarié travaille à temps partiel ?

La réponse

L'absence d'écrit fait présumer que le contrat a été conclu à temps complet. Il en va de même si le contrat :

  • ne mentionne pas la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf dérogations, la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
  • prévoit une durée de travail variable ou si les mentions du contrat sur la durée et la répartition du temps de travail ne sont pas respectées.

Il s'agit toutefois d'une présomption simple que l'employeur peut combattre en apportant la preuve contraire.

Pour renverser la présomption de contrat de travail à temps complet, l'employeur doit, d'une part, apporter la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et, d'autre part, établir que le salarié peut prévoir son rythme de travail et qu'il n'a pas à se tenir constamment à sa disposition (1).

Cette double preuve doit être apportée même si le contrat permet au salarié de refuser des missions (2).

Lorsque la durée du travail du salarié varie d'un mois à l'autre, la preuve de la durée exacte du travail convenue n'est pas rapportée (3). Cette preuve ne pouvant résulter d'une moyenne calculée a posteriori (4)

En revanche, la présomption de travail à temps complet est renversée si l'employeur établit, d'une part, que le salarié a une durée de travail stable et, d'autre part, par exemple, qu'il a des horaires réguliers (5) ou qu'il jouit d'une autonomie totale dans l'organisation de son temps de travail (6), ou que son planning de travail est établi en fonction de ses disponibilités (7) ou encore que son planning lui est communiqué suffisamment à l'avance pour qu'il puisse prévoir à quel rythme il doit travailler (8).

 

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

50 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Rédiger un contrat de travail à temps partiel

Par - 3270 vues


Avis des internautes sur : Rédiger un CDI à temps partiel

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 11-09-2015
    clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfaction.
  • 5 Par Le 04-02-2015
Documents               Actualités   Avocats   Forum   Convention Collective

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés