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Conclure un Contrat de Travail à Temps Partiel
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Les éléments pour rédiger un contrat de travail à temps partiel
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La conclusion d'un contrat de travail à temps partiel est soumise à des règles précises et spécifiques : information préalable des représentants du personnel, établissement d'un contrat écrit, mentions obligatoires. Si vous ne respectez pas ces obligations, le contrat de travail pourra être requalifié en contrat de travail à temps complet. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment conclure un contrat de travail à temps partiel.
Mots-clés: Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel , Heures complémentaires et contrat de travail à temps partiel , Modèle de contrat à temps partiel,
Ce dossier contient :
Le guide : Conclure un contrat de travail a temps partiel
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I. Elaboration du contrat de travail à temps partiel
A. Mise en place du travail à temps partiel dans l’entreprise
1 - La convention collective aborde le cas du contrat à temps partiel
2 - La convention collective ne prévoit rien
3 - Il n’existe pas de représentants du personnel au sein de l’entreprise
B. Etablir un écrit
II. Risques en cas de non respect des formalités
A. Les sanctions en l'absence d'établissement de contrat de travail
B. Les sanctions en cas d'omission d'une clause obligatoire dans le contrat
III. Conclure un contrat à temps partiel avec un salarié occupé jusqu’à présent à temps complet
A. Le passage d'un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel à votre initiative
B. La priorité d’accès au temps partiel
C. Le passage d'un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel à la demande du salarié
D. Le temps partiel pour raisons familiales
IV. Exécution du contrat de travail à temps partiel
A. La période d’essai
B. La durée du travail
1. La détermination de la durée du travail
2. La durée maximale du travail
3. La modification de la répartition de la durée du travail
4. La répartition journalière de la durée du travail
5. Les heures complémentaires
C. La rémunération
D. L’égalité de traitement entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
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Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Modèle de Contrat CDI à temps partiel
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24 Avis des juges (Voir le détail)
la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet
Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
La modification orale des horaires du contrat à temps partiel
La priorité d'embauche d'un salarié à temps partiel pour un temps complet
Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel
L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel
Le passage d'un CDI à temps plein à un temps partiel en CDD
Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré
J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
La limite des heures complémentaires en temps partiel
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail
Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
Prime et Travail à temps partiel
Le passage de temps partiel à temps complet
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel est limité par la loi
Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
Le Passage de temps partiel à temps complet
Temps partiel : cas de requalification en contrat à temps complet
Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
La requalification du contrat de travail à temps partiel
Durée du travail du salarié à temps partiel et requalification
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