Conclure un contrat de travail à temps partiel nécessite de respecter des règles précises et spécifiques.
Ainsi, avant toute
conclusion d’un contrat de travail à temps partiel, vous devez consulter votre
convention collective et informer les représentants du personnel (
comité d’entreprise ou
délégués du personnel).
Concernant la
rédaction du contrat de travail à temps partiel, vous devez, notamment, établir un contrat écrit et celui-ci doit comporter des mentions obligatoires.
Si vous ne respectez pas ces obligations, le contrat de travail pourra être
requalifié en contrat de travail à temps complet.
Ces guides pratiques, rédigés par un
avocat en droit du travail, vous expliquent comment conclure un contrat de travail à temps partiel et contiennent des
modèles de contrats.
Consultez les modalités de mise en place du temps partiel prévues dans votre convention collective