En principe, une transaction règle de façon définitive les litiges existant ou à venir. Ce qui implique que l’objectif premier d’une transaction est la conclusion d’un acte sur lequel on ne peut plus revenir.

Cependant, certaines situations permettent de remettre en cause une transaction postérieurement à sa signature.

Les cas permettant de contester la validité d’une transaction :

Le vice du consentement
La mise en évidence d’un consentement faussé permet de contester un transaction.
En effet, la transaction doit répondre aux critères de ...