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Accueil > Employeurs, Décideurs > Gérer l'évolution de l'entreprise

Gérer l'évolution de l'entreprise

Comment procéder ?
Quand et comment communiquer un transfert d’entreprise ? Quels sont les changements engendrés ? Quels en sont les enjeux ? Les cas, les conséquences, les formalités et les impacts sur les contrats de travail… tout ce que vous devez savoir sur le transfert d’entreprise, en tant qu’employeur, est répertorié dans ce dossier thématique.

Elaboré par nos experts en droit du travail, ce dossier clair et concis vous renseigne sur les tenants et les aboutissants des transferts d’entreprise.

Les dossiers thématiques

Transfert d'entreprise
	Cessionnaire contrat de travail licenciement modification ancienneté

Actualités

27/03/2008 Transfert d'entreprise : que deviennent les engagements de l'ancien employeur ?

L’article L. 122-12 du Code du travail pose le principe selon lequel s’il survient une modification dans la situation juridique de votre entreprise...

01/06/2007 Attention a la reprise des contrats de travail de l’ensemble des salaries lors de la cession d’une entreprise !!

La France a l’une des législations sur le travail les plus protectrices voire même la plus protectrice au monde concernant les rapports entre le salarié et son entreprise. Les dispositions applicables en matière de cession d’entreprise en sont encore un exemple flagrant.

06/03/2007 Salarié licencié lors d’une liquidation judiciaire : que se passe-t-il ?

Votre entreprise a « déposé le bilan » et vous avez été licencié pour motif économique. Or, peu de temps après, une partie de votre ancienne entreprise a été rachetée. Que pouvez-vous faire ? Votre contrat de travail doit-il être poursuivi avec le nouveau chef d’entreprise ou pouvez-vous invoquer votre licenciement afin de demander des indemnités de rupture ?

Consulter les archives du thème : Gérer l'évolution de l'entreprise


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