Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > Employeurs, Décideurs > > Procéder au Transfert d'entreprise
 DOSSIER THEMATIQUE  

Procéder au Transfert d'entreprise
Procéder au Transfert d'entreprise
Vente, fusion, transformation du fond ou encore succession...
Comment effectuer un transfert d'entreprise en toute légalité? Quels sont les impacts sur les contrats de travail de vos employés, sur leur ancienneté ou sur les dates de congés déjà posées? Le nouvel employeur est-il responsable des manquements de l'ancien employeur?

Les cas et les conséquences d'un transfert d'entreprisesont expliquées clairement et simplement, selon le code du travail, dans ce dossier spécialement élaboré par nos avocats et juristes.
*

Points Clés

  • Cessionnaire
  • Contrat de travail
  • Licenciement
  • Modification
  • Ancienneté
    • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés
    Mot de passe oublié

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le refus par le salarié du transfert de son contrat de travail
  • Le changement de concessionnaire
  • Le fait que la nouvelle société poursuive la même activité
  • Le fait qu'une société renonce à reprendre les contrats
  • Le fait de faire valoir ses droits auprès de l'ancien employeur
  • La perte d’un marché n’entraîne pas automatiquement le transfert de salariés.
  • Le sort de l'engagement unilatéral de l'employeur en cas de transfert d'entreprise

    • Visualisez le dossier
    Procéder au Transfert d'entreprise


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *