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Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
Un décret est venu préciser qu’à défaut d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions particulières en la matière, ...

Textes de loi
Décret du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation.


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