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EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
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CONVENTION COLLECTIVE
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Quelles sont les conditions pour que la victime d'un accident ou d'une maladie touche l'indemnité complémentaire d'incapacité de travail ?
Pour bénéficier de cette indemnité complémentaire d'incapacité de travail, le salarié doit justifier de 6 mois d'ancienneté continue chez le même employeur.

L'ancienneté s'entend des services continus, effectués chez le même employeur depuis la date d'engagement, du contrat en cours, qu'il s'agisse d'un contrat à temps complet...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Régime Fiscal et Salaire


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Régime Fiscal et Salaire
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