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Accueil > Salariés > Maladie & Accident > Accident du travail
 VOTRE QUESTION 

En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
En cas d’accident suivi de mort, le conjoint ou le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité avec la victime a droit à une rente viagère égale à une fraction du salaire annuel de la victime : 40 % du salaire de la victime.
Il faut pour cela que le mariage ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Accident du travail


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Accident du travail
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