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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Les institutions représentatives du personnel (Afficher le détail du dossier) Les institutions représentatives du personnel (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ? Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ? Comment le délit d'entrave est-il constitué ? Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ? Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ? Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ? Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ? Quelles sont les attributions du délégué syndical ? Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ? Comment choisit-on les délégués du personnel ? Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ? A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ? Qui désigne les délégués syndicaux ? Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ? Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ? De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ? Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ? Comment le comité d'entreprise est-il financé ? Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ? Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ? Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ? I. Le délégué syndical II. Le délégué du personnel III. Le comité d'entreprise Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ? Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ? Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ? Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ? Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Qu’est-ce qu’un délégué syndical ? Qui peut être délégué syndical ? A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ? Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)? Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Qui peut être délégué du personnel ? Qu’est-ce que le comité d’entreprise ? Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ? Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ? Les Jurisprudences : La rupture d’un commun accord du contrat d’un salarié protégé. La protection particulière des représentants élus contre le licenciement. L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé. Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié. Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage La mise à la retraite d'un délégué syndical La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel. La durée des mandats. L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés. La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ? Le départ négocié avec un représentant du personnel. La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel. La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical. L’interdiction de toute discrimination syndicale. La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié La représentativité d'un syndicat Le délai pour contester la désignation du délégué syndical. Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Le dépôt tardif des listes de candidatsaux élections Le remplacement d’un délégué du personnel Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat Le droit de grève (Afficher le détail du dossier) Le droit de grève (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ? La grève est-elle toujours légale ? Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ? Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ? Toutes les revendications professionnelles sont elles tolérées ? Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution du préavis ? L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ? L'employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité du fait de la participation à une grève ? Les jours fériés et les jours chômés sont ils rémunérés en cas de grève ? Qu’est- ce que la grève ? L'employeur doit il avoir connaissance des revendications préalablement au déclenchement de la grève ? Suis-je rémunérée quand je fais grève ? Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai fait grève ? Qu’est-ce que le lock-out ? Un salarié peut il faire grève par solidarité ? Le salarié peut il faire grève en s'appuyant sur des revendications politiques ? Quels sont les différents types de grèves existants et sont ils tous licites ? Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ? Les Jurisprudences : La grève de l’unique salarié de l’entreprise. La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte. L’incidence du chômage technique pour les non grévistes. Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève. Le remplacement des grévistes par des bénévoles. La suspension du salaire des grévistes. La réduction proportionnelle des salaires des grévistes à la durée de l’arrêt de travail. L’interdiction de mesures discriminatoires envers les grévistes. La rémunération des grévistes. La faute lourde justifiant le licenciement d’un gréviste. La rémunération des salariés gréviste. La protection contre le licenciement d'un salarié gréviste n'est pas totale Le guide complémentaire : Le Droit de Grève
Le Droit de Grève
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits en matière de grève.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront d’exercer vos droits de grève en toute sécurité.
Le droit de grève est un droit essentiel dont aucun salarié ne doit être privé. Cependant, l’exercice de la grève donne souvent lieu à des débordements de part et d’autre. Afin d’éviter toutes dérives, ces informations seront utiles.
 Exercice du droit de grève : comment agir en toute légalité ? Exercice du droit de grève : où en sont les droits des salariés ? Exercice du droit de grève : que reste-t-il du pouvoir de l’employeur ?Hygiène, sécurité et santé au travail (Afficher le détail du dossier) Hygiène, sécurité et santé au travail (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? Quand la visite médicale a-t-elle lieu ? Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ? Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Puis-je demander un examen médical ? Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ? Qu'est-ce que le droit de retrait ? A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ? Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail rattaché à mon entreprise ? Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ? Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ? Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ? La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Puis-je contacter directement le médecin du travail ? A quoi servent les visites médicales ? Puis-je refuser de passer la visite médicale ? Comment la médecine du travail garantit mes droits à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ? En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ? Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ? Les Jurisprudences : Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation La protection des salariés non fumeurs. Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement. Le droit de retrait des salariés. L’obligation de sécurité des salariés. Le constat de l’inaptitude d’un salarié. Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié. L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. Le harcèlement moral Le harcèlement sexuel entre salariés Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale L'entretien de la tenue de travail Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation Paiement Juritravail.com :
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