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 DOSSIER THEMATIQUE  

Maîtriser le Contrat d'apprentissage


Maîtriser le Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation au sein d’une entreprise et au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA). Le contrat d’apprentissage est donc un contrat de travail particulier qui est régi par des dispositions spécifiques du Code du travail (durée, rupture…).

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment conclure un contrat d’apprentissage et comment accueillir l’apprenti dans l’entreprise.

  • Téléchargez un modèle de rupture amiable du contrat d’apprentissage
  •  CONTRAT D'APPRENTISSAGE 

    Connaître les contrats spéciaux


    Contrat d'Apprentissage

    Le contrat d'apprentissage vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation au sein d’une entreprise et au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA).

    Contrat d’apprentissage

    I. Définition

    II. Employeurs concernés

    III. Bénéficiaires

    IV. Caractéristiques du contrat d’apprentissage

    1- Déclaration d’embauche

    2- Forme du contrat

    3- Formation de l’apprenti

    4- Désignation d’un maître d’apprentissage

    5- Rémunération

    6- Suivi du parcours de l’apprenti

    V. Avantages financiers pour l’employeur

    1- Exonération de cotisations sociales

    2- Indemnités compensatrices forfaitaires

    3- Crédit d’impôt d’apprentissage

    VI. Rupture et suspension du contrat d’apprentissage


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