Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Propriété intellectuelle et NTIC ->Internet

Internet

Pour utiliser Internet (création de site ou blog) dans le cadre de votre activité, il est préférable d'en maîtrisiez les règles. Juritravail vous indique les points essentiels à connaître pour publier et naviguer sur Internet, et vous précise notamment les interdictions issues de la loi Hadopi, qui règlemente le téléchargement illégal ainsi que les règles régissant les réseaux sociaux. Pour prévenir ou résoudre un litige n'hésitez pas à consulter un avocat internet. Des exemples de litige sont également cités (par exemple en matière de référencement, de droit d'auteur, ou de base de données), pour vous permettre de déterminer vos droits et vos obligations.

Réseaux Sociaux

Téléchargement Illégal

Actualités Internet

Les mails privés envoyés du bureau sont consultables par l'employeur Actualité Par Maître Myriam LAGUILLON | - 07/06/2013
Consultation de sa messagerie personnelle par le salarié sur son lieu de travail Actualité Par Maître Marie Lise ASSOUS LEGRAND | - 05/06/2013
Consultation de sa messagerie personnelle par le salarié sur son lieu de travail Actualité Par Maître Marie Lise ASSOUS LEGRAND | - 04/06/2013
Droit du travail allemand - Employeur injurié sur Facebook Actualité Par Maître Françoise Berton | - 29/04/2013
Diffamation sur internet : prescription de 3 mois à compter de la publication du lien hypertexte Actualité Par Maître Anthony BEM | - 21/04/2013
Constat de la suppression de propos dénigrants diffusés sur internet par le juge en cours d’audience Actualité Par Maître Anthony BEM | - 20/04/2013
Preuve des propos portant atteinte à la réputation sur internet : nullité de l’impression d’écran Actualité Par Maître Anthony BEM | - 20/04/2013
Injures sur facebook et msn : sanctions encourues Actualité Par Maître Franck PETIT | - 19/04/2013
Insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social Actualité Par Maître Ingrid GIUILY | - 19/04/2013
Consultation par l'employeur de la clé USB d'un salarié par Nadia TIGZIM, Avocat en droit du travail Actualité Par Maître Nadia TIGZIM | - 12/03/2013