Jours fériés & repos hebdomadaire : connaître et défendre vos droits

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4.3 (3 avis)

Jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause donnent la possibilité, aux salariés de souffler un peu ou même, de prendre de petites vacances en faisant par exemple le pont. Le mois de mai est l’occasion rêvée de s’accorder quelques jours de repos. Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelle sera votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de solidarité ?
Découvrez comment faire valoir vos droits au repos et vérifiez les obligations de votre employeur vis-à-vis de votre rémunération !

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Repos le week-end
  • Repos quotidien
  • Repos hebdomadaire
  • Pause la journée
  • Jour férié
  • 1er Mai
  • Pont & jour férié
  • Journée de la solidarité

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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30 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Salarié, si vous souhaitez être au top de votre efficacité, il faut savoir déconnecter et se reposer. En faire trop, c’est prendre le risque de faire un burn-out. Il est donc important de profiter de ce droit au repos.

Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, il faut en profiter pour recharger ses batteries. Pour ce faire : connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ? Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, on vous dit tout. 

Les jours fériés sont l’occasion de vaquer à ses occupations personnelles et de profiter de sa vie de famille. Le mois de mai 2019 est l’occasion rêvée de s’accorder quelques jours de vacances en faisant le pont. Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.

En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Comment est rémunéré un jour férié, qu’il soit ou non travaillé ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaitre vos droits à repos, pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.

  • jours fériés en France : nombre, liste, réglementation ;
  • jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
  • rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
  • 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
  • régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
  • faire le pont ;
  • journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
  • droits à repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
  • temps de pause.

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La question du moment

Puis-je perdre mes RTT ?

L'accord collectif régissant les RTT peut apporter des aménagements à la période de référence légale applicable aux RTT :
  • l'accord collectif peut s'appuyer sur la période légale : l'année civile c'est-à-dire du 1er Janvier au 31 Décembre. Le salarié doit alors poser ses RTT durant cette période. Il peut fixer une période différente : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante par exemple ;
  • l'accord peut aussi autoriser le report des RTT jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Si le report n'est pas autorisé, l'accord peut aussi prévoir qu'une partie d'entre eux pourra alimenter un compte épargne temps.

En cas de rupture du contrat de travail, aucun texte ne précise le sort des RTT non pris. Cela peut être prévu par accord.

Trois options sont possibles :

  • les JRTT sont posés lors du préavis ;
  • les JRTT non pris sont perdus ;
  • ou bien ils sont indemnisés au terme du contrat.

Cependant, la Cour de Cassation ne donne pas de droit acquis à indemnisation sauf si l'impossibilité de les prendre s'impute à l'employeur (1).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. Fiches très explicites. Merci Bernard P.

    le 23/04/2016

  • 4

    marc v.

    le 16/11/2015

  • 4

    Virginie N.

    le 09/03/2015

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