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Sanction disciplinaire : connaître la procédure dès la convocation du salarié

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Vous envisagez de sanctionner l'un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.). Néanmoins, vous n'avez pas l'intention, pour le moment, d'amorcer une procédure de licenciement à son encontre. Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions posées par le règlement intérieur, la convention collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le

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Par Thomas ROUSSINEAU le 23/05/2022 • 222 vues

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.


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