BRÈVE Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

157 suppressions d’emplois pour l’équipementier Delphi


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 06-12-2012

L’équipementier automobile Delphi vient d’annoncer la suppression de 157 postes, dans les sites d’Illkirch (Bas-Rhin) et de Villepinte (Seine-Saint-Denis). C’est celui d’Illkirch, situé en banlieue de Strasbourg, qui serait le plus touché, avec 103 suppressions d’emplois , contre 54 à Villepinte.

L’équipementier automobile Delphi vient d’annoncer la suppression de 157 postes, dans les sites d’Illkirch (Bas-Rhin) et de Villepinte (Seine-Saint-Denis). C’est celui d’Illkirch, situé en banlieue de Strasbourg, qui serait le plus touché, avec 103 suppressions d’emplois , contre 54 à Villepinte.

Il semblerait que ces postes soient délocalisés en Pologne, où la direction veut transférer son activité de recherche et développement.

D’après la CGT, 26 suppressions de postes supplémentaires, comprenant des cadres du siège social situé à Villepinte, doivent être attendu dans le Corporate. Le nombre totalement de licenciement s’élèvera alors à 183.

Eric Deshayes, délégué CGT, estime que ces sites étaient encore viables, réalisaient même des bénéfices et des nouveaux contrats arrivaient. Jean-Yves Stévenin, délégué CGT dénonce une délocalisation.

La municipalité d’Illkirch souhaite rencontrer la direction de l’entreprise pour lui demander des explications, la rentabilité du site n’étant pas remise en cause. Elle regrette que les salariés n’aient le choix qu’entre le chômage ou le départ en Pologne.

Le groupe Delphi emploie 3 600 salariés en France, et 104 000 répartis dans 30 pays. Il a réalisé un chiffre d’affaire de 16 milliard de dollars en 2011.

« Info-plus » : Suppression d’emploi en raison d’une délocalisation

Un emploi peut être considéré comme supprimé lorsque l’entreprise délocalise ses activités et crée des emplois similaires sur d’autres sites.  (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 avril 1995, n° 93-42690).

Le fait qu’une entreprise cherche à être plus compétitive, plus performant, ou encore souhaite augmenter ses profits, ne suffit pas à justifier une réorganisation entrainant des licenciements économiques (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 mai 2001, n° 99-41930).

Ainsi, il faut que la survie de l’entreprise soit en cause, par exemple s’il existe une forte concurrence dans le même secteur (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2006, n° 05-40977).



Source : Le Parisien, 5 décembre 2012

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