ACTUALITÉ Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

3 ponts à faire en 2022 pour bien profiter des jours fériés : RTT compte double !


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 23-12-2021

3 ponts à faire en 2022 pour bien profiter des jours fériés : RTT compte double !

Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2022, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des weekends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2022 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré lorsque vous faites le pont ? Explications.

Quels ponts faire en 2022 ?

3C'est le nombre de ponts possibles en 2022

Faire le pont consiste à ne pas travailler pendant 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

En 2022, si vous posez quelques jours de congés payés en plus d'un jour férié, vous pouvez faire plusieurs ponts et bénéficier de weekends prolongés :

  • jeudi 26 mai (ascension) qui est férié + 1 congé payé ou RTT le vendredi 27 mai = 4 jours de repos ;
  • jeudi 14 juillet (fête nationale) qui est férié + 1 congé payé ou RTT le vendredi 15 juillet = 4 jours de repos ;
  • mardi 1er novembre (Toussaint) qui est férié + 1 congé payé ou RTT le lundi 31 octobre = 4 jours de repos.

Pour cette année 2022, vous avez donc 3 ponts possibles.

1er maijour obligatoirement chômé

⚠ Le 1er janvier, Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre ne sont pas automatiquement des jours chômés ("chômés" signifie "non travaillés") dans votre entreprise.

Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (= non travaillé).

Mon employeur peut-il refuser que je fasse le pont ?

Oui ! Aucune disposition dans la loi ne prévoit l'attribution d'office d'un pont. Votre employeur n'a donc aucune obligation d'accepter votre demande de pont, sauf si la convention collective applicable dans votre entreprise (ou un usage) le prévoit. 

Pour en savoir plus, consultez votre convention collective ou rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre entreprise.

Si votre employeur vous impose de travailler et que vous refusez de venir au bureau ce jour-là, votre absence peut être considérée comme une absence injustifiée. Vous encourez alors une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Mon employeur peut-il m'imposer de faire le pont ?

Oui ! Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif.

La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.

Votre employeur peut exiger que les heures non travaillées la journée du pont, soient récupérées (1)

Les modalités de récupération des heures perdues sont fixées par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. À défaut, les heures perdues à l'occasion du pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail.

Les heures de récupération ne peuvent conduire à augmenter la durée du travail de plus d'1 heure par jour, ni plus de 8 heures par semaine.

La journée du pont peut également être décomptée de vos congés payés ou RTT. Toutefois, les heures perdues pour la journée du pont ne peuvent pas être imputées sur votre 5ème semaine de congés payés (2).

Quelle sera ma rémunération si je fais le pont ?

Si vous avez posé un congé ou un RTT pour faire le pont, vous serez rémunéré comme d'habitude.

Si votre employeur vous demande de récupérer les heures perdues à l'occasion de la journée du pont, les heures récupérées seront rémunérées au taux normal.

💡 À savoir :

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles ne font donc pas l'objet d'une majoration.

⭐ Certains employeurs généreux offrent parfois aux salariés, une journée de pont ! ⭐

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Références :
(1) Article L3121-50 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 17 avril 1986, n°83-45788 et n°83-45809

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