Projet du gouvernement autour de la hausse du coût du carburant 

L'aide carburant devrait voir son montant augmenter pour passer à 30 centimes aux mois de septembre et d'octobre, au lieu de 18 centimes. Elle sera ensuite ramenée à 10 centimes par litre de carburant en novembre et en décembre.

Ce n'est pas ce que le gouvernement envisageait initialement. Mis à mal à l'Assemblée nationale en raison de sa majorité relative, il a dû trouver un consensus sur les mesures présentes dans le Projet de Loi pouvoir d'achat, relatives à la remise carburant (1).

La remise devait être amenée à disparaître progressivement d'ici le 1er décembre 2022, pour faire place à une nouvelle aide, une indemnité carburant pour les travailleurs. Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 18 juillet, le Projet de Loi pouvoir d'achat contient différentes mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des français.

 

✅A ne pas louper 

👉Vendredi 22 juillet, le groupe pétrolier, TotalEnergies, a annoncé qu'il allait appliquer une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre le 1er septembre et le 1er novembre. La remise passera ensuite à 10 centimes par litre pour le mois de décembre. Elle s'effectuera dans toutes les stations-services du groupe.

👉C'est ensuite E.Leclerc qui a annoncé faire un geste. Cette semaine, entre le 28 et le 30 juillet, le carburant sera vendu “à prix coûtant" dans les stations-services de l'enseigne.


Contrairement à l'indemnité actuelle qui peut bénéficier à tous les français, celle qui était envisagée dans le projet de Loi pouvoir d'achat ne devait être destinée qu'aux travailleurs (les salariés, apprentis, agents publics ou indépendants).

"L'objectif de cette mesure est de couvrir "quasiment l'intégralité de vos frais de carburant" supplémentaires engagées en raison de la hausse des prix du pétrole."

Bruno LE MAIRE

D'un montant de 100 à 300 euros par véhicule et par actif, celle-ci ne devrait concerner que les salariés, les apprentis, les agents publics et les indépendants contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler.

L'indemnité carburant pour les travailleurs devait être modulée en fonction des revenus du ménage et de sa composition.

Un bonus "gros rouleurs" était prévu pour les travailleurs parcourant :

  • plus de 30 km afin de se rendre sur leur lieu de travail ;
  • ou plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre professionnel. 

 Prime de niveau 1 : 200 euros
(+ bonus de 100 euros pour les gros rouleurs)

Prime de niveau 2 : 100 euros
(+ bonus de 50 euros si gros rouleur)

 

Déciles 1 à 3 de revenu fiscal de référence (RFR) par part (soit jusqu'à 9 400 euros de RFR par part)

 

Déciles 4 à 5 de RFR par part (soit de 9 400 euros de RFR par part jusqu'à 14 100 euros de RFR par part)

A savoir : un tarif du litre d'essence différent à la pompe selon les stations service en France

Initialement annoncée à 15 centimes d'euros par litre de carburant, la remise est finalement comprise entre 15 et 18 centimes. Le ministère de la Transition écologique a précisé, le 25 mars, que cette fourchette s'explique en raison des taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée sur les différents territoires français.

Exemple :

- territoires d'Outre-Mer : pas de TVA sur les produits pétroliers => 15 centimes de remise par litre ;

- Métropole : 20% de TVA => 18 centimes de remise ;

- Corse : TVA de 13% => environ 17 centimes de remise.


En quoi consiste la "remise carburant" ?

La réduction est effective depuis le 1er avril 2022pour une durée, en principe, de 4 mois. Elle devait donc prendre fin le 31 juillet 2022, sous réserve des dispositions prévues dans la Loi pouvoir d'achat.

L'aide est de 15 à 18 centimes par litre de carburant.

💰 Depuis près de 4 mois, il est possible d'obtenir une remise comprise entre 15 et 18 centimes par litre de carburant

Il s'agit bien d'une remise et non pas d'une baisse des taxes. Il revient aux distributeurs d'appliquer la réduction, ils sont par la suite remboursés par l'Etat.

La remise représenterait un coût d'un peu plus de 2 milliards d'euros pour l'Etat.

A qui s'adresse la subvention publique pour du carburant moins cher ?

👉 L'aide sur le prix du carburant est ouverte à tous les français, les particuliers comme les entreprises.

L'aide s'adresse à toutes les entreprises : les agriculteurs, les artisans, les acteurs des travaux publics, les taxis, les routiers, les pêcheurs, etc.

Le chef du Gouvernement avait bien précisé que tout le monde pourrait en bénéficier : les agriculteurs, les artisans, les acteurs des travaux publics, les taxis, les routiers, les pêcheurs, etc.

Toujours dans un entretien accordé à Le Parisien - Aujourd'hui en France, l'ancien Premier ministre expliquait quune infirmière libérale, qui parcourt beaucoup de kilomètres par mois, en faisant un plein toutes les semaines par exemple, bénéficiera de fait plus de cette 'remise' qu'un particulier qui ne passe à la pompe qu'une fois par mois”.

💡 Jean Castex appelait, au printemps déjà, les distributeurs eux-mêmes à participer à l'effort fait par l'Etat. 

 📌 Le dispositif de remise sur le prix du carburant est étendu au gaz naturel véhicule et au GPL


Références :

(1) Projet de Loi n°19 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat